Bush a donné feu vert pour confisquer les biens de ceux qui protestent contre la guerre d’Irak
de George Preda
George W. Bush a signé des ordres exécutifs qui permettent au Département de la Trésorerie américaine de confisquer les biens de toute personne qui est soupçonnée de représenter une menace à l’adresse des opérations de l’armée américaine du Moyen Orient. Dans cette catégorie sont inclus ceux qui participent aux protestations paisibles contre la guerre.
Le premier de ces ordres exécutifs a comme titre „Le blocage des propriétés des personnes qui menaces les efforts de stabilisation de l’Irak” (Blocking Property of Certain Persons Who Threaten Stabilization Efforts in Iraq). Il a été signé par Bush le 17 juillet 2007 et autorise le secrétaire de la Trésorerie, le Secrétaire d’État et le Secrétaire de la Défense de confisquer les biens des citoyens et des associations qui pourraient représenter un risque direct ou indirect à l’adresse des opérations d’Irak. Cet ordre prévoit que l’application des mesures en question soit réalisée sans avertissement préalable, comme la loi le prévoit.
Le 1 août 2007, Bush a signé un deuxième ordre similaire, ayant comme titre „Le blocage des propriétés des personnes qui sapent la souveraineté du Liban ou ses institutions et ses processus démocratiques” (Blocking Property of Persons Undermining the Sovereignty of Lebanon or Its Democratic Processes and Institutions). Le deuxième document est un violation encore plus flagrante que le premier du droit constitutionnel de faire appel à la justice. Ce document inclut les actions violentes mais aussi celles non-violentes, qui pourraient saper les opérations de Liban. Il étend les mesures à confisquer les biens du „époux ou de l’épouse et des enfants” de ceux visés et condamne les actions de support constant en abri, soin médical et même nourriture pour ceux dont les biens ont ainsi été confisqués.
Élaborés en termes vagues, qui donnent de la place à de nombreuses interprétations, ces ordres non constitutionnels permettent pratiquement l’application de ces mesures extrêmes contre tout américain, à des bases arbitraires.
Bruce Fein, avocat constitutionnel et membre du Département de Justice dans l’administration de Reagan a déclaré: „C’est épouvantable. Je n’ai jamais vue une chose pareille en aucun pays (note de la rédaction – pendant le Troisième Reich on agissait de même). Ceci dépasse de loin le terrorisme, l’utilisation de la violence ou la menace avec la violence pour humilier et intimider un peuple. Ces sentences sont imposées sans avertissement et sans offrir l’occasion de répondre ou d’avoir droit à un procès. Elles heurtent comme une foudre. Celui ainsi attaqué ne peut plus recevoir de l’aide, et ses éventuels bienfaiteurs sont empêchés d’agir. Aucun avocat n’a la permission d’accorder de l’assistance juridique pour contester cet ordre, aucun médecin ne peut offrir de l’assistance médicale en cas de problèmes de cœur. La personne qui entre sous l’incidence d’une telle sentence est condamnée pire que les lépreux d’antan.”
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novembre 2008
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